- Exploitant du site: Elodie Bellas - Lolotteshop
- Adresse: 180 chemin de l'île, 34150 Gignac France (0033611085167)
- SIREN: 791446164
- SIRET: 79144616400018
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Elodie Bellas - Lolotteshop dont le siège social est situé à 180 chemin de l’île 34150 Gignac FRANCE , SIRET 791 446 164 00018 , gérant le site www.lolotteshop.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lolotteshop.com dénommée ci-après l’acheteur ou le client.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Elodie Bellas- Lolotteshop et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lolotteshop.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lolotteshop.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Lolotteshop conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le sitewww.lolotteshop;com de la société dans la limite des stocks disponibles. Lolotteshop se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le sitewww.lolotteshop.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Lolotteshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Article 4. Commande et modalités de paiement
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « ELODIE BELLAS » à l’adresse suivante : 180 chemin de l’île 34150 Gignac FRANCE. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL ET STRIPE) : le paiement du Prix tout compris s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée du partenaire de Lolotteshop, Stripe et Paypal.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après verification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte de paiement , le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.
A cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est le sien. Le client communique les seize chiffres et le date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les trois numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas ou le débit du Prix serait impossible, la vente en ligne est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.
Le vendeur met en oeuvre tous les moyens qu’il a à sa disposition pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site.
Les données enregistrées par Paypal ou Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Lolotteshop.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Lolotteshop, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Elodie Bellas- Lolotteshop 180 chemin de l’île 34150 Gignac France ; soit par email à l’adresse suivante :lolotteshop@yahoo;com , soit par téléphone au 0033611085167
Article 5. Réserve de propriété
Lolotteshop conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs, sous peine de non remboursement.
Les frais de retour des articles consécutifs de l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Les articles retournés en état neuf feront l’objet d’un remboursement dans un délai de quatorze jours.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante: Elodie Bellas - Lolotteshop, 180 chemin de l’île, 34150 Gignac, France.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Lolotteshop pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Lolotteshop. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Lolotteshop bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Lolotteshop qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Elodie Bellas -Lolotteshop 180 chemin de l’île 34150 Gignac -France, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Lolotteshop, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lolotteshop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ElodieBellas - Lolotteshop. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Lolotteshop s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Elodie Bellas - Lolotteshop 180 chemin de l’île 34150 Gignac France.
Lolotteshop a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro Avis N° (en cours de transmission).
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.